Créé le 19 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et rectification des données personnelles via le préfet
Résumé. Pour accéder ou corriger vos données personnelles, vous devez contacter directement le préfet du département où votre demande a été enregistrée.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, s'exercent directement auprès du préfet de département ayant enregistré de la demande.