Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions finales

Article suivant

Article 12

Publication de l'arrêté

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005

Résumé L'article 11 efface tous les articles d'un arrêté de 2005.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

1 version

12 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11