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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 9

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 25 novembre 2005

Un extrait des avis donnés par le comité est affiché dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du centre d'incendie et de secours ; il est également communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le président du comité établit un rapport annuel d'activité qui est communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2022art. 11

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au samedi 23 juillet 2022

Un extrait des avis donnés par le comité est affiché dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du centre d'incendie et de secours ; il est également communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Le président du comité établit un rapport annuel d'activité qui est communiqué au directeur départemental des services d'incendie et de secours.