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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 2

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 25 novembre 2005

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires sont présidés respectivement par le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale et comprennent un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou du corps intercommunal.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2022art. 11

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au samedi 23 juillet 2022

Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires et le comité consultatif intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires sont présidés respectivement par le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale et comprennent un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou du corps intercommunal.