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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 3

Abrogé24 juillet 2022

Créé le 25 novembre 2005

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal ou intercommunal.
Les représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale au comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal sont désignés, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, ou par le conseil municipal parmi ses membres n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire, ou par le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale parmi ses membres n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2022art. 11

En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au samedi 23 juillet 2022

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal ou intercommunal.

Les représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale au comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal sont désignés, dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, dans la limite du nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, ou par le conseil municipal parmi ses membres n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire, ou par le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale parmi ses membres n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire.