Abrogé24 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 11
Créé le 25 novembre 2005
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 7 novembre 2005
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-05-06
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2022art. 11
En vigueur du vendredi 25 novembre 2005 au samedi 23 juillet 2022
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.