Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 11
Créé le 25 novembre 2005
Le mandat d'un représentant des sapeurs-pompiers volontaires prend fin dès lors qu'il ne dispose plus du grade au titre duquel il a été appelé à siéger.
Ces listes de candidats comprennent autant de noms de titulaires qu'il y a de sièges à pourvoir et chaque candidature à un siège de titulaire est assortie de la candidature d'un suppléant.
Les listes de candidats sont déposées à la mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale à une date fixée par arrêté du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Aucune liste ne peut être modifiée après cette date, sauf en cas de décès ou d'inéligibilité.