Créé le 24 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécrétariat et affichage des procès-verbaux du comité consultatif communal ou intercommunal
Résumé. La mairie ou l'établissement public de coopération intercommunale écrit et affiche les comptes rendus des réunions du comité consultatif.
Le secrétariat du comité consultatif communal ou intercommunal est assuré par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui établit notamment les procès-verbaux des séances du comité consultatif et les extraits des avis rendus.
Ces procès-verbaux des séances et les extraits des avis rendus sont affichés dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du service local d'incendie et de secours.