Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement du secrétariat du comité consultatif communal ou intercommunal
Résumé La mairie ou l'établissement public fait les comptes rendus des réunions et les affiche dans ses locaux et ceux du service d'incendie.
Le secrétariat du comité consultatif communal ou intercommunal est assuré par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui établit notamment les procès-verbaux des séances du comité consultatif et les extraits des avis rendus.
Ces procès-verbaux des séances et les extraits des avis rendus sont affichés dans les locaux de la mairie ou de l'établissement public de coopération intercommunale et dans les locaux du service local d'incendie et de secours.
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