Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 11
Créé le 25 novembre 2005
Ils sont notamment consultés sur le refus d'engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou de coopération intercommunale et sont informés des recours formés contre les décisions de refus d'engagement ou de réengagement et de refus d'autorisation de suspension d'engagement prises par l'autorité d'emploi.
Ils sont également consultés sur les changements de grade jusqu'au grade de capitaine inclus.
Ils sont obligatoirement saisis pour avis du règlement intérieur du corps communal ou intercommunal.