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Arrêté du 15 juillet 2019

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L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (Sécurité dans les ports maritimes).

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 avril 2007
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 1er septembre 2009
Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2021

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des ports avec comité local de sûreté

Résumé. La liste des ports où un comité local de sûreté portuaire doit être mis en place est mise à jour.

L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.

L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (Sécurité dans les ports maritimes).

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance