JORF n°0176 du 31 juillet 2019

Article 4

Article 4

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;
2° L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;
3° L'arrêté du 10 avril 2007 (modifié) fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes ;
4° L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes ;
5° L'arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.

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Version 1

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;

2° L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire ;

3° L'arrêté du 10 avril 2007 (modifié) fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes ;

4° L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes ;

5° L'arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.