Abrogé16 août 2021
Abrogé par Arrêté du 11 août 2021 - art. 4
Créé le 1 août 2019
L'arrêté du 9 août 1999 (modifié) fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.
L'arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant la liste des ports où sera institué un comité local de sûreté portuaire.
L'arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 10 avril 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er septembre 2009Art. 2 → Version 1
-Arrêté du 10 avril 2007Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 1er septembre 2009Art. 2