Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 15 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 11 août 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 juillet 2019 (Ab)
Liste des ports soumis à des mesures de sûreté
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 1 (Ab)
Liste des ports d'outre-mer soumis aux règles de sécurité européennes
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 2 (Ab)
Création de comités locaux de sûreté portuaire
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 3 (Ab)
Suppression d'anciens arrêtés sur la sûreté portuaire
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 15 juillet 2019 · art. 5 (Ab)