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Arrêté du 3 mars 2008

complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6113-1 (Application des lois françaises à Mayotte et exceptions) ;

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 (Sécurité dans les ports maritimes) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes (Sécurité dans les ports maritimes),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un port à Mayotte dans la liste des ports français

Résumé. Un port à Mayotte est ajouté à la liste des ports français.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé (Liste des ports maritimes soumis à la sûreté portuaire) est complété comme suit :
COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT
Collectivité départementale de Mayotte. Mayotte.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur Mayotte

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant Mayotte.

Le directeur général de la mer et des transports et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

J.-P. Ourliac

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

P. Leyssene

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2