Arrêté du 1er septembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 septembre 2009 · Abrogé le 1 août 2019

Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 31 juillet 2019

Source : Légifrance