Abrogé1 août 2019
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 23 septembre 2009
Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2009
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2019art. 4 (Ab)
En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 31 juillet 2019
Le directeur des services de transports est chargé l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.