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Arrêté du 10 avril 2007

Abrogé1 août 2019

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15,

Arrête :

Créé le 5 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 31 juillet 2019

La liste des ports mentionnée à l'article R. 5332-18 du code des transports est la suivante :

DÉPARTEMENT

PORT

Nord.

Dunkerque (port autonome).

Pas-de-Calais.

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Seine-Maritime.

Dieppe.

Le Havre (port autonome).

Rouen (port autonome).

Calvados.

Caen-Ouistreham.

Manche.

Cherbourg.

Diélette.

Barneville-Carteret.

Granville.

Ille-et-Vilaine.

Saint-Malo.

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Finistère.

Roscoff.

Brest.

Morbihan.

Lorient.

Loire-Atlantique.

Nantes-Saint-Nazaire (port autonome).

Vendée.

Les Sables-d'Olonne.

Charente-Maritime.

La Rochelle (port autonome).

Rochefort.

Tonnay-Charente.

Gironde.

Bordeaux (port autonome).

Pyrénées-Atlantiques.

Bayonne.

Pyrénées-Orientales.

Port-Vendres.

Aude.

Port-la-Nouvelle.

Hérault.

Sète.

Bouches-du-Rhône.

Marseille (port autonome).

Var.

Toulon.

Alpes-Maritimes.

Cannes.

Nice.

Menton.

Haute-Corse.

Bastia.

L'Ile-Rousse.

Calvi.

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Propriano.

Bonifacio.

Porto-Vecchio.

Guadeloupe.

Guadeloupe (port autonome).

Galisbay.

Martinique.

Fort-de-France.

Guyane.

Dégrad-des-Cannes.

Le Larivot.

Saint-Laurent-du-Maroni.

Réunion.

Port-Réunion.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Saint-Pierre.

Miquelon.

Collectivité départementale de Mayotte.

Mayotte.

Créé le 5 mai 2007 · En vigueur du 23 septembre 2009 au 31 juillet 2019

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Fait à Paris, le 10 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

Abrogé depuis le jeudi 1 août 2019

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2019art. 4

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 10 avril 2007
Article 1
Article 2