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Arrêté du 10 avril 2007

fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

Abrogé1 août 2019
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des ports maritimes, notamment son article R. 321-15 (Sécurité dans les ports maritimes),

Arrête :

Créé le 5 mai 2007 · Abrogé le 1 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports maritimes soumis à la sûreté portuaire

Résumé. La liste des ports français soumis à des règles de sécurité européennes est publiée.

La liste des ports mentionnée à l'article R. 5332-18 du code des transports (Sûreté des ports maritimes) est la suivante :

DÉPARTEMENT

PORT

Nord.

Dunkerque (port autonome).

Pas-de-Calais.

Calais.

Boulogne-sur-Mer.

Seine-Maritime.

Dieppe.

Le Havre (port autonome).

Rouen (port autonome).

Calvados.

Caen-Ouistreham.

Manche.

Cherbourg.

Diélette.

Barneville-Carteret.

Granville.

Ille-et-Vilaine.

Saint-Malo.

Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc.

Finistère.

Roscoff.

Brest.

Morbihan.

Lorient.

Loire-Atlantique.

Nantes-Saint-Nazaire (port autonome).

Vendée.

Les Sables-d'Olonne.

Charente-Maritime.

La Rochelle (port autonome).

Rochefort.

Tonnay-Charente.

Gironde.

Bordeaux (port autonome).

Pyrénées-Atlantiques.

Bayonne.

Pyrénées-Orientales.

Port-Vendres.

Aude.

Port-la-Nouvelle.

Hérault.

Sète.

Bouches-du-Rhône.

Marseille (port autonome).

Var.

Toulon.

Alpes-Maritimes.

Cannes.

Nice.

Menton.

Haute-Corse.

Bastia.

L'Ile-Rousse.

Calvi.

Corse-du-Sud.

Ajaccio.

Propriano.

Bonifacio.

Porto-Vecchio.

Guadeloupe.

Guadeloupe (port autonome).

Galisbay.

Martinique.

Fort-de-France.

Guyane.

Dégrad-des-Cannes.

Le Larivot.

Saint-Laurent-du-Maroni.

Réunion.

Port-Réunion.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Saint-Pierre.

Miquelon.

Collectivité départementale de Mayotte.

Mayotte.

Créé le 5 mai 2007 · Abrogé le 1 août 2019

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Publication d'un arrêté sur les ports maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les ports maritimes en France, et le directeur des transports est chargé de son application.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Fait à Paris, le 10 avril 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mercredi 31 juillet 2019

Arrêté du 10 avril 2007
Article 1
Article 2