Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 mai 2007 · Abrogé le 1 août 2019
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Publication d'un arrêté sur les ports maritimes
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.