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Arrêté du 10 avril 2007

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Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.

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Créé le 5 mai 2007 · Abrogé le 1 août 2019

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Publication d'un arrêté sur les ports maritimes

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les ports maritimes en France, et le directeur des transports est chargé de son application.

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des transports de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 31 juillet 2019

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance