Arrêté du 15 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Abrogation d'articles sur une commission de terminologie

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles anciens concernant une commission de terminologie et de néologie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1997Art. 1Arrêté du 5 août 1997Art. 2Arrêté du 5 août 1997Art. 3
-Arrêté du 5 août 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.

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