En vigueur depuis le 25 juillet 2013
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Abrogation d'articles sur une commission de terminologie
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 15 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 1997L'arrêté du 28 février 2006 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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En vigueur depuis le 25 juillet 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 août 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013
Source : Légifrance