Abrogé25 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1997
Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.