Arrêté du 5 août 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance