Arrêté du 5 août 1997

Article 2

Abrogé25 juillet 2013

Créé le 23 août 1997

Cette commission a pour mission :
D'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;
De recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
De veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;
De concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 15 juillet 2013art. 3 (V)

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 24 juillet 2013