Arrêté du 5 août 1997

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 2 mai 1984 instituant une commission de terminologie de l'informatique et l'arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la commission de terminologie des composants électroniques sont abrogés.

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Abrogé25 juillet 2013

Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013

L'arrêté du 2 mai 1984 instituant une commission de terminologie de l'informatique et l'arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la commission de terminologie des composants électroniques sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-16

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance