Abrogé25 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1997
L'arrêté du 2 mai 1984 instituant une commission de terminologie de l'informatique et l'arrêté du 16 décembre 1986 portant création de la commission de terminologie des composants électroniques sont abrogés.