Abrogé25 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 3 (V)
Créé le 23 août 1997 · Abrogé le 25 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2013art. 3 (V)
En vigueur du samedi 23 août 1997 au mercredi 24 juillet 2013
Source : Légifrance