Arrêté du 15 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Cette commission a pour mission :
― d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français dans le champ lexical du ressort de sa compétence, compte tenu des besoins exprimés ;
― de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
― de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou la langue de travail ;
― de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, d'expressions et de définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toute question intéressant l'emploi de la langue française.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2013

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Création d'une commission pour enrichir le vocabulaire de l'économie numérique

Résumé. Une commission est chargée de créer et diffuser des mots français pour l'économie numérique.

Cette commission a pour mission :
― d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français dans le champ lexical du ressort de sa compétence, compte tenu des besoins exprimés ;
― de recueillir, d'analyser et de proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;
― de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou la langue de travail ;
― de concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, d'expressions et de définitions publiées au Journal officiel.
Elle peut en outre être consultée sur toute question intéressant l'emploi de la langue française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2013

Source : Légifrance