Arrêté du 15 juillet 2010

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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Suppression des tailles minimales de capture pour les poissons

Résumé. Les règles sur les tailles minimales de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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