A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2009Sct. AnnexeArrêté du 16 juillet 2009Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I