Arrêté du 16 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.

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Abrogé28 juillet 2010

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 28 juillet 2010

Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010

Source : Légifrance