Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 août 2009
Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.
Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2010art. 7
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010
Le présent arrêté ne s'applique pas aux produits issus de l'élevage. S'agissant des coquillages, sont considérés comme issus de l'élevage les produits ayant séjourné au minimum douze mois dans une concession.