Abrogé28 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 août 2009
Les infractions au présent arrêté sont réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Arrêté du 16 juillet 2009
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2010art. 7
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010
Les infractions au présent arrêté sont réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 relatif à l'exercice de la pêche maritime.