Arrêté du 16 juillet 2009

Article 4

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Article 4

La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

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Abrogé28 juillet 2010

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 28 juillet 2010

La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

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En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010

Source : Légifrance