Abrogé28 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 août 2009
La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
Arrêté du 16 juillet 2009
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 15 juillet 2010art. 7
En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010
La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.