Arrêté du 16 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français, quelle que soit la zone de navigation. Il s'applique aux navires de plaisance immatriculés dans la Communauté européenne dans les eaux sous souveraineté et juridiction française.

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Abrogé28 juillet 2010

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 28 juillet 2010

Le présent arrêté s'applique aux pêcheurs à pied professionnels ainsi qu'à tous les navires de pêche battant pavillon français, quelle que soit la zone de navigation. Il s'applique aux navires de plaisance immatriculés dans la Communauté européenne dans les eaux sous souveraineté et juridiction française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010

Source : Légifrance