Arrêté du 16 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 juillet 2010

Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 28 juillet 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 2009 au mardi 27 juillet 2010

Source : Légifrance