Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2010 - art. 7
Créé le 26 août 2009 · Abrogé le 28 juillet 2010
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.