Arrête:
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Arrêté du 15 juillet 1992
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 modifié fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales,
Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions, le directeur des constructions navales dispose:
- d'un adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale;
- du chef du service industriel;
- d'un adjoint chargé de l'administration générale;
- d'adjoints et conseillers spécialisés, dont les conseillers chargés des programmes internationaux, de la maîtrise d'oeuvre du projet Coelacanthe et du contrôle de la sécurité nucléaire et pyrotechnique.
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Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3, paragraphe III, de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de la flotte en service dispose:
- du bureau de l'entretien de la flotte;
- du bureau des méthodes logistiques;
- du bureau des allocations et des stocks.
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Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service des programmes et de la coopération internationale dispose:
- du bureau de la planification et de la préparation du budget;
- du bureau des moyens communs.
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Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale dispose:
- du bureau de la prospective;
- du bureau de la politique et de la gestion des études;
- du bureau de la politique internationale;
- du bureau de l'information et des affaires industrielles.
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Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe II de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des programmes dispose:
- du bureau de la gestion financière des programmes;
- du bureau de la qualité et de l'organisation des programmes;
- du bureau des coûts et de l'analyse fonctionnelle des programmes;
- du bureau de la logistique initiale des programmes.
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Art. 6. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service industriel dispose des établissements industriels, organismes extérieurs, suivants:
- direction des constructions navales de Cherbourg;
- direction des constructions navales de Brest;
- direction des constructions navales de Lorient;
- direction des constructions navales de Toulon;
- direction des constructions navales d'Indret;
- direction des constructions navales de Ruelle;
- direction des constructions navales de Saint-Tropez;
- direction des constructions navales de Papeete.
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Art. 7. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe I de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des établissements dispose:
- du bureau de la qualité des établissements;
- du bureau du contrôle de gestion et études économiques;
- du bureau de la gestion de la production industrielle;
- du bureau de la prévention et de l'amélioration des conditions de travail;
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Art. 8. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe II de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des opérations industrielles dispose:
- du bureau de la stratégie;
- du bureau des contrats;
- du bureau de la gestion des opérations industrielles.
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Art. 9. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service d'administration générale dispose des organismes extérieurs suivants:
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- l'établissement des constructions navales de Paris;
- l'école technique normale de Brest.
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Art. 10. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe I de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des ressources humaines dispose:
- du bureau de l'administration du personnel militaire;
- du bureau de l'administration du personnel fonctionnaire et contractuel;
- du bureau de la gestion et de l'emploi des cadres;
- du bureau de la main-d'oeuvre et des fichiers;
- du bureau de la formation et du perfectionnement;
- du bureau des affaires sociales.
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Art. 11. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe II de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de l'administration et des finances dispose:
- du bureau des affaires administratives, juridiques communes et contentieuses;
- du bureau de l'exploitation comptable;
- du bureau de la réglementation;
- du bureau Audit;
- du bureau des finances;
- du bureau des prévisions financières.
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Art. 12. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe III de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des marchés dispose:
- du bureau des marchés des programmes no 1;
- du bureau des marchés des programmes no 2;
- du bureau de l'administration et de la gestion;
- du bureau de l'animation et de la coordination.
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Art. 13. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe IV de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de l'infrastructure et des méthodes dispose:
- du bureau des investissements;
- du bureau de l'informatique;
- du bureau des méthodes.
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Art. 14. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
P. POUESSEL
Arrêté du 15 juillet 1992