JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 12. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe III de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des marchés dispose:
- du bureau des marchés des programmes no 1;
- du bureau des marchés des programmes no 2;
- du bureau de l'administration et de la gestion;
- du bureau de l'animation et de la coordination.

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Art. 12. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe III de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des marchés dispose:

- du bureau des marchés des programmes no 1;

- du bureau des marchés des programmes no 2;

- du bureau de l'administration et de la gestion;

- du bureau de l'animation et de la coordination.