Art. 5. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe II de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction des programmes dispose:
- du bureau de la gestion financière des programmes;
- du bureau de la qualité et de l'organisation des programmes;
- du bureau des coûts et de l'analyse fonctionnelle des programmes;
- du bureau de la logistique initiale des programmes.