JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 11. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe II de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de l'administration et des finances dispose:
- du bureau des affaires administratives, juridiques communes et contentieuses;
- du bureau de l'exploitation comptable;
- du bureau de la réglementation;
- du bureau Audit;
- du bureau des finances;
- du bureau des prévisions financières.


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Version 1

Art. 11. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe II de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de l'administration et des finances dispose:

- du bureau des affaires administratives, juridiques communes et contentieuses;

- du bureau de l'exploitation comptable;

- du bureau de la réglementation;

- du bureau Audit;

- du bureau des finances;

- du bureau des prévisions financières.