Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale dispose:
- du bureau de la prospective;
- du bureau de la politique et de la gestion des études;
- du bureau de la politique internationale;
- du bureau de l'information et des affaires industrielles.