Art. 9. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service d'administration générale dispose des organismes extérieurs suivants:
1 version
JORF n°164 du 17 juillet 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 9. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service d'administration générale dispose des organismes extérieurs suivants: