JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3, paragraphe III, de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de la flotte en service dispose:
- du bureau de l'entretien de la flotte;
- du bureau des méthodes logistiques;
- du bureau des allocations et des stocks.


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Version 1

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3, paragraphe III, de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, la sous-direction de la flotte en service dispose:

- du bureau de l'entretien de la flotte;

- du bureau des méthodes logistiques;

- du bureau des allocations et des stocks.