JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service des programmes et de la coopération internationale dispose:
- du bureau de la planification et de la préparation du budget;
- du bureau des moyens communs.


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Version 1

Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 1992 susvisé, le service des programmes et de la coopération internationale dispose:

- du bureau de la planification et de la préparation du budget;

- du bureau des moyens communs.