Arrêté du 15 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Art. 5

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Application des règles de santé et sécurité au télétravail

Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent aussi aux agents en télétravail, avec une évaluation des risques pour leur poste et une surveillance médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

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