Arrêté du 15 janvier 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour la demande de télétravail

Résumé. Les agents doivent refaire une demande de télétravail si les conditions changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance