Arrêté du 22 juillet 2016

Article 6

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Article 6

L'agent en télétravail doit prévoir un espace de travail doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.
Il doit notamment répondre aux règles de sécurité électrique.
Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations du lieu où il exerce ses fonctions.
L'agent est garant de cette conformité ; il lui appartient d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 août 2016 · Dernière version le 20 mars 2021

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Conditions de travail en télétravail pour les agents

Résumé. Les agents en télétravail doivent avoir un espace de travail sécurisé et conforme, avec des équipements adaptés, et sont responsables de la mise aux normes.

L'agent en télétravail doit prévoir un espace de travail doté d'équipements permettant des échanges téléphoniques et la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l'activité professionnelle.
Il doit notamment répondre aux règles de sécurité électrique.
Dans ce cadre, l'administration fournit à l'agent un descriptif de la conformité attendue des installations du lieu où il exerce ses fonctions.
L'agent est garant de cette conformité ; il lui appartient d'assurer la mise aux normes des installations et des locaux dédiés au télétravail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021

Modifié parArrêté du 15 janvier 2021art. 3 : Modification des règles de sécurité pour le télétravail

En résumé. L'article modifie les conditions de télétravail en supprimant la référence spécifique au domicile et en élargissant aux lieux d'exercice des fonctions, tout en simplifiant les procédures de conformité et d'assurance.

En vigueur du jeudi 4 août 2016 au vendredi 19 mars 2021

Source : Légifrance