Arrêté du 15 janvier 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour le télétravail

Résumé. L'agent en télétravail doit avoir un espace de travail sécurisé et adapté, et c'est à lui d'assurer la conformité des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance