Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 15 janvier 2021
Résumé L'article 6 change pour ne plus parler de domicile.
L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à domicile » et « dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à disposition par l'administration. Cet espace doit être » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « au domicile de l'agent » sont remplacés par les mots : « du lieu où il exerce ses fonctions » ;
3° Les trois derniers alinéas sont supprimés.
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