Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 22 juillet 2016
Résumé. Un arrêté de 2021 a mis à jour une partie d'un autre arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2016Art. 6