Arrêté du 15 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2016

Art. 4

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Alignement des règles de temps de travail pour les télétravailleurs

Résumé. Les règles de temps de travail pour les agents en télétravail sont alignées sur celles des agents en présentiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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