Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la terminologie dans l'arrêté du 22 juillet 2016
Résumé L'article change des mots pour les rendre plus clairs.
A l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2016 susvisé, les mots : « dans l'acte autorisant l'exercice » sont remplacés par les mots : « dans l'autorisation d'exercice ».
1 version