En vigueur depuis le 4 août 2016 · Dernière version le 20 mars 2021
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Procédure pour modifier les conditions de télétravail
En cas de changement des conditions d'exercice du télétravail telles qu'elles figurent dans l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article 8 du décret du 11 février 2016 susvisé (Conditions d'autorisation du télétravail), notamment le lieu, le nombre de jours fixes ou flottants ou les plages horaires de télétravail, l'agent présente une nouvelle demande selon la même procédure que la demande initiale.