JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Article 5

Article 5

L'arrêté du 1er décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 1er décembre 1989 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est abrogé.