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Suppression des articles sur le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1 décembre 1989Art. 2 : Publication des textes officiels par le ministère des affaires étrangères
→ Version 2Arrêté du 1 décembre 1989Art. 3 : Disponibilité du Bulletin officiel des affaires étrangères
→ Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6