ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 décembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des articles sur le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2015 supprime les articles de l'arrêté du 1 décembre 1989 concernant le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

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