Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 5
Créé le 13 décembre 1989 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 27 janvier 2015
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a une périodicité au moins trimestrielle.
Il est élaboré par la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères avec le concours technique de la direction de l'information légale et administrative.
Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 5
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 27 janvier 2015
Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V)
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a une…
Il est élaboré par la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères avec le concours technique de la direction de l'information légale et administrative.
En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 12 janvier 2010
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a une périodicité au moins trimestrielle.
Il est élaboré par la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères avec le concours technique de la Direction des Journaux officiels.