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Arrêté du 1 décembre 1989

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Article 1

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a une périodicité au moins trimestrielle.

Il est élaboré par la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères avec le concours technique de la direction de l'information légale et administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité du Bulletin officiel des affaires étrangères

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié au moins tous les trois mois.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a une périodicité au moins trimestrielle.

Il est élaboré par la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères avec le concours technique de la direction de l'information légale et administrative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 27 janvier 2015

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. La direction responsable de l'élaboration du Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères a été modifiée, remplaçant la Direction des Journaux officiels par la direction de l'information légale et administrative.

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance