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Arrêté du 1 décembre 1989

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Article 3

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la direction de l'information légale et administrative.

En outre, il est mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :

A Paris :

37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de la documentation) ;

32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Accueil et information des Français à l'étranger, Acife).

A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX (sous-direction du personnel).

A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques et dans les postes consulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du Bulletin officiel des affaires étrangères

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est disponible en vente et dans plusieurs lieux à Paris, Nantes et à l'étranger.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la direction de l'information légale et administrative.

En outre, il est mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :

A Paris :

37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de la documentation) ;

32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Accueil et information des Français à l'étranger, Acife).

A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX (sous-direction du personnel).

A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques et dans les postes consulaires.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 27 janvier 2015

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V) : Changement de nom pour une direction administrative

En résumé. Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est désormais disponible à la direction de l'information légale et administrative au lieu de la Direction des Journaux officiels.

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance