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Arrêté du 1 décembre 1989

Article 3

Abrogé28 janvier 2015

Créé le 13 décembre 1989 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 27 janvier 2015

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la direction de l'information légale et administrative.

En outre, il est mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :

A Paris :

37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de la documentation) ;

32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Accueil et information des Français à l'étranger, Acife).

A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX (sous-direction du personnel).

A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques et dans les postes consulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 5

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 27 janvier 2015

Modifié parDécret n°2010-31 du 11 janvier 2010art. 3 (V)

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la direction de l'information légale et administrative.

En outre, il est mis à la disposition du public

A Paris :

37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de

32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à

A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX

A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques

En vigueur du mercredi 13 décembre 1989 au mardi 12 janvier 2010

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la Direction des Journaux officiels.

En outre, il est mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :

A Paris :

37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de la documentation) ;

32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Accueil et information des Français à l'étranger, Acife).

A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX (sous-direction du personnel).

A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques et dans les postes consulaires.