Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 5
Créé le 13 décembre 1989 · Abrogé le 28 janvier 2015
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Disponibilité du Bulletin officiel des affaires étrangères
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est en vente à la direction de l'information légale et administrative.
En outre, il est mis à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux :
A Paris :
37, quai d'Orsay, 75700 Paris (direction des archives et de la documentation) ;
32, rue La Pérouse, 75016 Paris (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, Accueil et information des Français à l'étranger, Acife).
A Nantes : 28, rue de Malville, 44036 NANTES CEDEX (sous-direction du personnel).
A l'étranger : dans les chancelleries consulaires des missions diplomatiques et dans les postes consulaires.