ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 1

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est élaboré par la direction générale de l'administration et de la modernisation.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Élaboration du Bulletin officiel des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est préparé par la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est élaboré par la direction générale de l'administration et de la modernisation.

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