En vigueur depuis le 28 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du Bulletin officiel des affaires étrangères
Résumé. Un arrêté de 2015 précise que le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est préparé par la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est élaboré par la direction générale de l'administration et de la modernisation.