Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3