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ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 20 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles

Résumé. L'article supprime les règles concernant le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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