JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre et l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la création du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre et l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre sont abrogés.