JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.


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Version 1

Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :

Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.