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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010

Le comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre, en application du III de l'article 11 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, est composé comme suit :
Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 2

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015