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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

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Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance