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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 2

Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 janvier 2015art. 2

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015