Abrogé25 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 janvier 2015 - art. 2
Créé le 23 décembre 2010
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles.