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Arrêté du 20 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Confédération générale du travail (CGT)

4

4

Force ouvrière (FO)

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2

2

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2015

Créé le 23 décembre 2010 · Abrogé le 25 janvier 2015

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Confédération générale du travail (CGT) 4 4
Force ouvrière (FO) 3 3
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2 2
Confédération française démocratique du travail (CFDT) 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au samedi 24 janvier 2015

Source : Légifrance