JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |TITULAIRES|SUPPLÉANTS| |------------------------------------------------------|----------|----------| | Confédération générale du travail (CGT) | 4 | 4 | | Force ouvrière (FO) | 3 | 3 | | Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) | 2 | 2 | |Confédération française démocratique du travail (CFDT)| 1 | 1 |


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Version 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles institué auprès du Premier ministre ainsi que le nombre des sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Confédération générale du travail (CGT)

4

4

Force ouvrière (FO)

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

2

2

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

1

1